Quelles cotisations doit verser le conjoint collaborateur d'un commerçant

Préalable
Celui ou celle qui participe à l'activité de l'entreprise de son conjoint(e) ou de la personne avec qui il ou elle est pacsé(e), doit être déclaré comme conjoint collaborateur s'il n'est pas salarié de l'entreprise ou n'est pas l'un des associés dans le cas d'une société.

Cotisations à verser par le conjoint collaborateur


Le RSI demande au conjoint collaborateur de choisir entre plusieurs options en ce qui concerne le calcul des cotisations à verser. Certaines de ces options doivent être approuvées par le chef d'entreprise.
Deux grandes possibilités sont offertes :
Les cotisations sans partage de revenus et les cotisations avec partage des revenus.


1/   Les cotisations sans partage de revenu

• Le chef  d'entreprise cotise en fonction du montant de ses revenus (assiette de cotisation)
• Le conjoint collaborateur est confronté alors à trois choix :

- il peut cotiser sur la base du 1/3 des revenus du chef d'entreprise
- il peut cotiser sur la base de 1/2 des revenus du chef d'entreprise
- il peut cotiser sur la base de 1/3 du plafond de la sécurité sociale
le plafond de la sécurité sociale est de 35 252€ en 2011
l'assiette de cotisation sera alors 35 252/3 = 11 751€

2/   Les cotisations avec partage de revenu

• Deux possibilités :

1/ Assiette du chef d'entreprise : 2/3 du revenu

    Assiette du conjoint collaborateur : 1/3 du revenu

2/ Assiette du chef d'entreprise : 1/2 du revenu     

    Assiette du conjoint collaborateur : 1/2 du revenu
L'illustration 
Celle-ci m'a amusée : elle a été copiée à partir du Blue Moon original paintings http://www.bluemoonwebdesign.com/art-lessons-7.asp
Je l'ai choisi parce qu'en fait, en matière de cotisations sociales, il s'agit pour l'entrepreneur et son conjoint de pouvoir cotiser en fonction de leur revenu réel et non d'un revenu fantasmé par les instances publiques.
C'est donc une question de proportions, d'harmonie.